La mission : assurer la continuité du service public

Le traitement des déchets ménagers est une activité de service public. A ce titre, elle est soumise à une obligation de continuité : la mission confiée, soit en direct à la collectivité, soit de manière déléguée à un exploitant privé, ne peut être stoppée, sauf avis contraire de l'autorité préfectorale. Le traitement des déchets, service essentiel pour les populations, ne peut souffrir d'aucun manquement, notamment pour des raisons sanitaires et environnementales.

Le cadre d'intervention des exploitants d'incinérateurs

Un cadre intercommunal : si la gestion des déchets ménagers est une prérogative municipale placée sous l'autorité du maire, elle est confiée le plus souvent à une structure intercommunale, mieux adaptée à la complexité des conditions modernes de traitement.

La responsabilité des exploitants d'incinérateurs   

Responsabilité : il est de la responsabilité des exploitants d'assurer la continuité du service public qui leur a été confié, à savoir le traitement en continu des déchets. En outre, l'exploitant, dans le cadre d'une délégation de service public, assume les risques financiers, la collectivité ne s'engageant que sur la livraison d'une certaine quantité de déchets et un prix fixe à la tonne traitée. Enfin, en cas de faute grave ayant des conséquences néfastes avérées, les risques pénaux relèvent également de la responsabilité juridique de l'exploitant.