Actualité Fleche vers le bas
Image transparente
Interview Fleche vers la droite

LE SAVIEZ-VOUS ?

Technologie

Comment capter les dioxines ?

Dès le début des années 1990, les constructeurs ont mis au point des systèmes d'épuration des fumées permettant la captation et le traitement des dioxines...
En savoir plus
 

Incinération et effet de serre

L'incinération réduit les émissions de gaz à effet de serre...
En savoir plus
 

Le SVDU à l'heure européenne

Le SVDU adhère au CEWEP - Confederation of European Waste-to-Energy Plants- depuis le 1er juillet 2006.
En savoir plus
 

My Europe is reach...

Le parlement européen a adopté le 13 décembre 2006, en deuxième lecture, le règlement REACH relatif à l'enRegistrement, l'Evaluation et l'Autorisation des produits CHimiques. Le 18 décembre 2006, il a été adopté définitivement par les Ministres européens de l'environnement.
En savoir plus
 

La biomasse se porte bien

Le Ministère délégué à l'industrie a publié le 09 décembre 2006, au Journal officiel de l'Union européenne, l'avis d'appel d'offres portant sur des installations de production d'électricité à partir de biomasse.
En savoir plus
 
Image transparente
Qui fait quoi ?

Marché public ou délégation de service public

En France, trois types de mode d'exploitation se rencontrent pour le traitement des déchets ménagers...
- l'exploitation directe, ou régie : la collectivité - commune ou regroupement de communes - assure elle-même l'exploitation des modes de traitement. Délicat à mettre en oeuvre pour la collectivité, ce système est de moins en moins utilisé.

- le marché public d'exploitation : la collectivité confie à une entreprise, le plus souvent privée, la charge de gérer la ou les installation(s) de son ou ses mode(s) de traitement des déchets. Par exemple dans le cas de l'incinération, l'usine est la propriété de la collectivité qui définit à la fois les besoins et les investissements, tandis que l'exploitant a pour seule mission de faire fonctionner l'installation selon le cahier des charges remis par la collectivité ; sa rémunération forfaitaire est déterminée de manière contractuelle.

- la délégation de service public (DSP) : la collectivité confie à une entreprise, le plus souvent privée, la totalité de l'exploitation d'un mode de traitement. A partir du cahier des charges remis par la collectivité, l'exploitant définit l'usine et prend en charge l'ensemble des investissements. Il est rémunéré selon un prix à la tonne traitée fixé à l'avance, mais reste libre de traiter des déchets extérieurs complémentaires.
 
Image transparente