L'émission de dioxines constitue la principale objection des opposants à l'incinération. Il est vrai que, comme d'autres industries, cette activité a par le passé émis des quantités significatives de dioxines. Les choses ont changé. Les démarches conjointes des constructeurs, des exploitants, des maîtres d'ouvrage et de l'administration française, ont déjà permis, de 1995 à 2001, de diviser par quatre les émissions de dioxines des incinérateurs existants ; avec la mise aux « normes » 2005, on prévoit une nouvelle réduction - de 90 % - entre 2001 et 2006.
La modernisation du parc d'incinérateurs : une démarche unique dans l'industrie
Depuis la suppression des sources principales d'émissions de dioxines - l'industrie du chlore, le blanchiment du papier, la production de pesticides et herbicides - l'incinération est considérée comme un des producteurs significatifs de dioxines. La réglementation concernant ces dernières est donc relativement récente :
- Arrêté du 25 janvier 1991 : il impose un système de traitement des fumées pour tous les incinérateurs avec des valeurs limites d'émission pour la plupart des polluants ; si les dioxines n'en font pas partie, la mise en place de ces dispositions a néanmoins eu pour effet leur diminution. Les installations nouvelles étaient immédiatement soumises à cet arrêté, tandis que les usines existantes de capacité supérieure à 6 tonnes/heure devaient s'équiper avant le 1er décembre 1996, et celles inférieures à 6 tonnes/heure avant le 1er décembre 2000.
- Circulaire du 24 février 1997 : les usines obtenant leur autorisation d'exploiter à partir de février 1997 doivent respecter la valeur limite d'émission de 0,1 ng/Nm3.
- Circulaire du 30 mai 1997 : les usines d'incinération comportant des fours de plus de 6 tonnes par heure doivent réaliser une mesure annuelle d'émission de dioxines.
- Arrêté du 20 septembre 2002 : au 28 décembre 2005, toutes les usines d'incinération devront respecter la « norme » de 0,1 ng/Nm3.
Aujourd'hui, l'ensemble du parc d'incinérateurs est conforme aux « normes » actuelles, définies par l'arrêté de 1991. Quelques usines sont déjà en règle avec les obligations exigées pour décembre 2005 et, conformément à la demande de l'arrêté de septembre 2002, toutes les usines exploitées par les adhérents du SVDU qui doivent faire l'objet d'une nouvelle modernisation, ont remis leur projet à l'autorité de tutelle.
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Des émissions de dioxines toujours plus faibles
La modernisation du parc d'incinérateurs a permis des progrès spectaculaires en matière d'émissions de dioxines : 1090 grammes I-TEQ par an en France en 1995 ; 710 en 1997 ; 515 en 1998 ; 365 en 1999, 340 en 2000, 255 en 2001, 212 en 2002 (source : ministère de l'environnement et du développement durable [MEDD]). Pour 2006, on attend des émissions inférieures à 22 grammes sur l'ensemble du parc français.
Comment empêcher la propagation des dioxines dans l'atmosphère ?
Dès le début des années 1990, les constructeurs ont mis au point des systèmes d'épuration des fumées permettant la captation et le traitement des dioxines :
- adsorption sur charbon actif : le charbon à très grande surface spécifique piège les dioxines contenues dans les fumées ; il est ensuite récupéré dans des filtres et envoyé avec les refioms en CSD de classe 1 où il sera stabilisé avant stockage.
- l'oxydation catalytique : les dioxines sont piégées et détruites lorsqu'elles passent sur le catalyseur.
Les dioxines en question
Qu'est-ce que les dioxines ?
Le terme dioxine est souvent utilisé comme nom générique pour regrouper deux grandes catégories de composés organiques chlorés proches : les dioxines et les furannes. Parmi les 210 combinaisons existantes de ces composés, 17 ont été retenues par l'OMS (Organisation mondiale de la santé) comme toxiques et font l'objet d'un suivi environnemental ; des coefficients d'équivalent toxiques, allant de 1 (pour la plus toxique, la 2,3,7,8-TCDD dite dioxine de Seveso) jusqu'à 0,001, leur ont été attribués. Ils sont comptabilisés en I-TEQ (International toxic équivalent).
Les incinérateurs ne produisent presque pas de 2,3,7,8-TCDD. Malgré son coefficient important, celle-ci n'intervient en général que pour moins de 5% du total exprimé en I-TEQ.
Comment se forment-elles ?
Les dioxines se forment à l'occasion d'une combustion d'éléments chlorés. Leurs sources d'émission potentielles sont donc multiples. En dehors des procédés industriels évoqués plus haut et maintenant arrêtés (industries du chlore, du blanchiment du papier, de fabrication d'herbicides et de pesticides), on trouve les fonderies, la métallurgie, la sidérurgie... et l'incinération de déchets. Mais les dioxines peuvent également provenir de sources naturelles, comme les feux de forêt, ou de sources diffuses comme les feux domestiques ou le brûlage sauvage des fils électriques (afin d'en récupérer le cuivre, ce dernier étant un catalyseur très efficace pour la synthèse des dioxines).
Comment les dioxines passent-elles dans le corps humain?
Les dioxines ont en commun une grande stabilité chimique et physique. Très peu solubles dans l'eau, elles le sont en revanche davantage dans les graisses (lipo-solubilité). Elles se transmettent donc à l'homme presque exclusivement par voie d'ingestion : une fois produites, elles se déposent sur les sols, puis sont consommées par les animaux où elles se fixent dans les graisses. Elles pénètrent alors le corps humain par le biais de la chaîne alimentaire.
Quels sont les effets sur la santé ?
En cas d'exposition à très fortes doses (tel l'accident de Seveso), les dioxines peuvent être à l'origine de lésions cutanées, voire d'une altération de la fonction hépatique. A plus long terme, ces surexpositions peuvent entraîner des perturbations du système immunitaire et du développement du système nerveux, des troubles du système endocrinien et de la fonction de reproduction. Enfin, la dioxine 2,3,7,8 - TCDD (et uniquement elle) est reconnue comme agent promoteur cancérogène, c'est-à-dire qu'elle favorise les risques de cancer, sans le déclencher pour autant à elle seule.
Comment évaluer les risques pour la santé ?
Les risques que fait courir la dioxine sur la santé humaine dépendent des taux d'exposition :
- Etude des fortes doses (100 à 1000 fois supérieures à l'exposition moyenne actuelle, lors de très rares cas accidentels comme Seveso) : pour les personnes surexposées, on a constaté une augmentation du risque de cancer de 40 % - à comparer avec le risque augmenté de 800 % de développer un cancer chez un fumeur.
- Etude des faibles doses : des incertitudes demeurent, malgré le nombre croissant d'études sur le sujet depuis quelques années. L'appréciation de la nocivité, la relation entre une dose et son effet, l'analyse épidémiologique, restent discutées pour les faibles doses. D'autant plus qu'un individu exposé aux dioxines l'est également à d'autres polluants, comme les solvants, le tabac, la pollution automobile et urbaine... Il est donc difficile d'attribuer aux seules dioxines issues de l'incinération des déchets une élévation d'incidence de certaines pathologies aux origines potentiellement multiples.
En savoir plus :
Consulter (ou télécharger) l'étude "Etat des connaissances et protocole d'une étude d'exposition" de l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) réalisée par François André (ENV Nantes), Denis Bard (ENSP), Nathalie Bonvallot (InVS-DSE), Serge Collet (Ineris), Anne Deloraine (Careps), Ariane Dufour (Afssa), Barbara Dufour (Afssa), Emmanuel Fiani (Ademe), Nadine Fréry (InVS-DSE), Sophie Gallotti (Afssa), Gérard Keck (Ecole vétérinaire de Lyon), Martine Ledrans (InVS-DSE), Frédérique Le Querrec (DGAL/SDSSA), Jean-François Narbonne (Laboratoire de toxicologie biochimie de Bordeaux), Véronique Nichèle (Inra), Philippe Quénel (InVS-DSE), Nathalie Séta (Faculté de pharmacie Paris V), Anne Thébault (Afssa), Philippe Verger (Inra), Jean-Luc Volatier (Afssa-OCA), Abdelkrim Zeghnoun (InVS-DSE), avec la contribution de : Edwige Bertrand (InVS), Aurore Rouhan (Careps), Florence Jasmin (ARIA Technologies) et Claude Souprayen (FLUIDYN -FRANCE)