L'arrêté ministériel du 25 janvier 1991, relatif aux installations de résidus urbains (qui remplaçait l'arrêté de 1986 et transcrivait en droit français les directives européennes des 8 et 21 juin 1989), avait pour objectif de prévenir la pollution atmosphérique en provenance des installations d'incinération. Il imposait un système de traitement des fumées plus performant pour tous les incinérateurs avec des valeurs limites d'émission pour la plupart des polluants; si les dioxines n'en faisaient pas partie, la mise en place de ces dispositions a néanmoins eu pour effet leur diminution. Les installations nouvelles étaient, dés leur mise en service, soumises à cet arrêté, tandis que les usines existantes de capacité supérieure à 6 tonnes/heure devaient s'équiper avant le 1er décembre 1996, et celles inférieures à 6 tonnes/heure avant le 1er décembre 2000.

Compris entre 6 et 10 ans, les délais d'application pour les installations existantes étaient raisonnables, ce qui n'a pourtant pas empêché certaines installations, notamment les petites usines d'incinération, de prendre du retard : la lourdeur des coûts pour la collectivité, la complexité de sprocédures pour les communes et les délais nécessaires à la construction de nouvelles usines en sont à l'origine.

Aujourd'hui, les 123 usines d'incinération françaises sont toutes conformes à la réglementation en vigueur. Mais les retards d'hier ne devront pas se reproduire pour le passage à la nouvelle réglementation, fixé le 28 décembre 2005 soit trois ans seulement après sa publication.

C'est pourquoi, les exploitants d'incinérateurs français réunis au sein du SVDU (87% du tonnage total de l'incinération des déchets ménagers) s'engagent et affirment, par une campagne d'information, leur volonté de ne plus exploiter un seul incinérateur non conforme à l'échéance de fin 2005.