EUROPENe gaspillez pas vos déchets... c'est une ressource !Les associations européennes, CEWEP, ASSURRE, FEAD, ISWA et Euroheat & Power ont élaboré un document visant à mettre en lumière le rôle de l’incinération dans une gestion durale des déchets. L’objectif de ce document est de dissiper les mythes entourant l’incinération en présentant des réponses factuelles aux questions les plus souvent posées lors des débats et, ce, avec l’espoir, d’appréhender ensemble les voies les meilleures pour une gestion des déchets allant réellement dans le sens d’un Développement Durable. Publication de la nouvelle directive-cadre déchetsLe texte de la nouvelle Directive-Cadre Déchets 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne L312 du 22 novembre 2008. Adoption du Paquet Climat-Energie
ACTUALITEDioxinesLes émissions de dioxines des usines d'incinération d'ordures ménagères, qui avaient déjà été divisées par 10 entre 1995 et 2005, ont une nouvelle fois été diminuées d'un facteur 10 en 2006 (réduction d'un facteur 100 entre 1995 et aujourd'hui). TVA réseau de chaleurL'article 76 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, publiée au Journal Officiel le 16 juillet 2006, a modifié l'article 279b decies du code général des impôts en ce qui concerne l'application d'une TVA à taux réduit sur les énergies distribuées par réseaux. | ![]() | Ne gaspillez pas vos déchets... c'est une ressource !Les associations européennes, CEWEP, ASSURRE, FEAD, ISWA et Euroheat & Power ont élaboré un document visant à mettre en lumière le rôle de l’incinération dans une gestion durale des déchets. L’objectif de ce document est de dissiper les mythes entourant l’incinération en présentant des réponses factuelles aux questions les plus souvent posées lors des débats et, ce, avec l’espoir, d’appréhender ensemble les voies les meilleures pour une gestion des déchets allant réellement dans le sens d’un Développement Durable. Les déchets sont une ressource. Cependant, près de 50% des déchets municipaux de l’Union des 25 sont toujours mis en décharge. On estime généralement qu’il est nécessaire de réduire la mise en décharge mais quelles en sont les alternatives, et comment faire jouer au mieux leur complémentarité pour en réduire au maximum l’impact environnemental ? | ![]() | ENQUETE SUR L'ENERGIE DES DECHETSPour la première fois en France, une enquête exclusive sur l’énergie des déchets menée au cœur des collectivités locales : les résultats de cette étude, menée en partenariat avec le cabinet Localconsult, ont été présentés par Luc Valaize, Président du SVDU, et François Delaunay le 25 septembre 2009. ON EN PARLEEffet de serreLa FNADE a élaboré une plaquette d’information sur le secteur des déchets ménagers et son rôle dans la lutte contre le changement climatique La publication de ce document fait suite au colloque organisé en novembre 2007. Combustible de substitutionLa FNADE a élaboré une fiche thématique sur les combustibles de substitution. USINES D'INCINERATIONCliquez ici pour découvrir la carte de l'implantation des usines d'incinération d'ordures ménagères en France... Appel d’offres BiomasseLe Ministère de l'Ecologie a lancé le 9 janvier 2009 un nouvel appel d'offres pour la construction d’ici 2012 de centrales de production d’électricité alimentées à partir de biomasse, pour une puissance cumulée de 250 MW. BON A SAVOIRRESULTATS DE L'ENQUETE ITOM 2006 |