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POINT DE VUE

Comment apprécier la valorisation des déchets ? Une question urgente non encore tranchée à l'échelon européen et à laquelle la FNADE apporte ses premières pistes de réflexion...

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Colloque 'Dioxine 2004' (ADEME)

Synthèse et perspectives

Le colloque 'Dioxines et polluants organiques persistants (POP)', organisé les 10 et 11 mars 2004 dans le cadre des journées techniques de l'Ademe, avait pour objectif de faire un point sur l'avancée des connaissances en matière de dioxines et de certains POP, tant d'un point de vue réglementaire et scientifique qu'économique, technique et sociologique. Cette synthèse a pour objet de mettre en évidence la difficulté d'appréhender le sujet des dioxines dans un contexte d'incertitude scientifique et de débat idéologique.

Réglementation : difficulté d'homogénéisation et de transposition des textes

Au niveau international, les POP sont régis par deux textes majeurs : le protocole d'Aarhus et la convention de Stockholm.

Le protocole d'Aarhus a été signé en juin 1998 dans le cadre de la Convention de Genève sur la Pollution Transfrontalière Longue Distance, sous l'égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l'Europe. L'objet de ce protocole est de contrôler, de réduire ou d'éliminer les émissions de 16 de ces substances dans l'environnement. Les POP d'origine industrielle visés par ce texte sont les dioxines/furannes, les polychlorobiphényles (PCB) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Ce protocole, ratifié par la France en juillet 2003, est entré en vigueur en octobre 2003.

La convention de Stockholm a été signée en mai 2001 dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). L'objet de cette convention est de contrôler, de réduire ou d'éliminer les émissions de 12 de ces substances dans l'environnement. Les POP d'origine industrielle visés par ce texte sont les dioxines/furannes, les PCB et l?hexachlorobenzène (HCB). Cette convention, ratifiée par la France en février 2004, entrera en vigueur en mai 2004.

Au niveau communautaire, il n'existe pas de texte spécifique sur les POP, mais la stratégie adoptée vise à diminuer la contamination en dioxines/furannes le long de la chaîne alimentaire. A cet effet, les textes suivants ont été publiés :
=> Directive du 27/11/2001 fixant les teneurs maximales dans les aliments pour animaux,
=> Règlement du 29/11/2001 fixant les teneurs maximales dans les denrées alimentaires,
=> Recommandation du 04/03/2002 fixant les niveaux cibles dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

En France, les dioxines et furannes ont été inscrits dans un cadre réglementaire en deux étapes :
- l'une concernant le traitement des déchets industriels spéciaux (arrêté du 10 octobre 1996),
- l'autre concernant les nouvelles UIOM (circulaire Lepage du 24 février 1997).
Ces deux textes ont introduit la valeur limite de 0,1 ng/Nm3 pour les émission de dioxines, seuil applicable à l'ensemble du parc français (installations nouvelle et existantes) au plus tard le 28 décembre 2005.

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Evaluation des impacts : imprécisions et incertitudes

1/ En matière de mesures des dioxines :

La mesure des dioxines et furannes dans les effluents gazeux est l'une des plus complexe à effectuer. La méthode utilisée correspond à des prélèvements ponctuels sur quelques heures (6 heures en moyenne). Elle est aujourd'hui normalisée et maîtrisée par des laboratoires disposant d'une accréditation COFRAC et d'un agrément, garants de la qualité des mesures effectuées. Néanmoins, la France dispose de très peu de laboratoires susceptibles de répondre à la demande : environ 60 laboratoires de prélèvements et 10 laboratoires d'analyse. Les coûts de mesures restent donc relativement élevés (de l'ordre de 1 500 Euros, prélèvement + analyse).

De plus, pour répondre à une demande de plus en plus forte en matière de suivi, on assiste à la mise en place de dispositifs de mesure en semi-continu ou en continu. Actuellement moins d'une dizaine d'usines sont équipées de tels dispositifs. Ce suivi représente néanmoins un coût non négligeable (de l'ordre de 250 000 Euros de frais d'installation et 75 000 Euros /an de coût de maintenance, ce qui représente un surcoût d'environ 1,50 Euros par tonne de déchets traités).

2/ En matière d'évaluation des expositions :

Les experts de santé publique et vétérinaire s'accordent à dire que bien que les mécanismes d'action des POP soient de mieux en mieux compris au niveau moléculaire, il reste aujourd'hui difficile d'établir un lien de causalité clair dans un contexte de faible dose, d'autant plus que les outils d'évaluation actuellement disponibles restent discutables.

=> L'exposition par voie alimentaire aux POP est estimée par des études d'Evaluation des Risques Sanitaires (ERS), qui reposent sur une modélisation avec des scénarios d'exposition variables. Ces évaluations sont tributaires de nombreuses incertitudes (statistiques, consommation alimentaire, mesures analytiques,...). De plus, les caractéristiques individuelles comme l'âge et la corpulence par exemple, influencent de façon notable les niveaux de dioxines et leur non prise en compte dans l'interprétation des résultats peut conduire à des conclusions erronées. Bien que cet outil ait été conçu initialement pour évaluer des risques liés à des expositions à fortes doses, c'est aujourd'hui le seul outil disponible lorsqu'il s'agit d'évaluer l'impact d'un site avant son installation.

=> Les études épidémiologiques consistent à étudier l'apparition de troubles sanitaires dans une population exposée sur le long terme et en fonction de données statistiques existantes (registre des cancers). Il est à noter qu'elles présentent souvent des résultats divergents et très complexes dans leur interprétation.

3/ En matière de transfert dans la chaîne alimentaire

Le transfert de dioxines dans la chaîne alimentaire se fait via la plante ou l'ingestion directe de terre par l'animal. Il n'existe actuellement aucun modèle de transfert pertinent adaptable à l'ensemble des végétaux et des différents POP, qui évoluent en fonction de nombreux paramètres dans l'organisme. Les mécanismes de transfert varient considérablement en fonction des végétaux, de l'adhésion des particules et de la bioaccumulation dans l'organisme animal. Le transfert vers le lait dépend ensuite de la biotransformation que subissent les molécules dans l'organisme. De plus, lors de la consommation de lait, il y aura une absorption intestinale différentielle des POPs contenus dans cet aliment.

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Des sources d'émission diffuses mal évaluées

Les sources d'émission de dioxines correspondant à des feux non maîtrisés comme les feux de déchets domestiques, feux de déblais de construction, feux de débroussaillage, feux de forêt, brûlage de terres agricoles sont encore mal évaluées aujourd'hui, mais contribuent de façon importante aux émissions totales de dioxines. Elles deviennent même une source de préoccupation majeure dans certains pays, comme les Etats-Unis. Ainsi selon l'EPA (Agence de Protection de l'Environnement Américaine), « l'incinération de fond de jardin » et les feux de forêt pourraient être de loin la source d'émission de dioxines la plus importante aux Etats-Unis.

Même si les mécanismes d'action des POP sont de mieux en mieux connus au niveau moléculaire, de nombreuses incertitudes demeurent quant à leur transfert dans la chaîne alimentaire et leur bioaccumulation dans l'organisme humain. Les sciences « exactes » (vétérinaire, épidémiologiste, biologiste, médecins) sont aujourd'hui dans l'incapacité d'établir un lien de causalité clair de l'effet des dioxines à faibles doses sur l'organisme humain, mais s'accordent à dire que l'on se situe dans un débat sur des risques faibles.

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Appréciation socio-économique et juridique

1/ L'approche des élus

Tout élu se trouve confronté à un vrai paradoxe en matière de gestion des déchets : il se doit d'assurer un service public (d'après la loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et la récupération des matériaux) alors qu'il est interpellé sur des questions de normes et d'impact, ce qui le conduit à la mise en place d'instances de débats contradictoires et d'outils de « réassurance ». Les prélèvements de dioxines en continu par exemple font partis de ces outils et représentent un coût non négligeable pour la collectivité.

2/ L'approche des juristes

Etant donné qu'il est complexe d'établir un lien de causalité dose - réponse exact, la notion de responsabilité juridique est extrêmement difficile à établir. Les corrélations scientifiques s'éloignent de l'approche juridique pour laquelle seul compte un rapport de causalité entre un fait et un préjudice certain.

3/ L'approche sociologique

Devant l'ensemble des controverses liées à la dioxine, on peut raisonnablement se poser la question de savoir si elle est une « pollution comme les autres ».

Dans un premier temps la molécule était considérée comme artificielle. Elle est apparue dans un second temps comme beaucoup plus « naturelle » et « ancienne » dans la mesure où elle est produite lors de certaines combustions de chlore dans un contexte naturel (feux de forêt) ou artificiel (industriel).

Dès lors, les diverses questions posées par la dioxine ne s'adressent plus seulement à la rationalité scientifique et technique, mais intéressent tout citoyen du fait de leur ampleur problématique, pragmatique, mais aussi de leur profondeur philosophique, éthique et politique. Cette molécule pose moins de questions scientifiques et techniques fondamentalement nouvelles, qu'elle ne provoque un regard nouveau, non seulement de la science, mais de la société toute entière, qui la considère désormais plus comme une problématique interne à l'espace scientifique, mais comme un objet de débats publics, de réflexion au sein d'une démocratie technique, étendue à tous les citoyens.

Devant l'incertitude scientifique et technique et les difficultés d'appréhender clairement les risques liés à la dioxine, les controverses ont dépassé toute rationalité pour se retrouver dans la sphère du débat public associées à des problématiques d'ordre générales (le rapport à nos propres déchets, les générations futures, la sécurité alimentaire,...).

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