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TGAP : circulaire des douanes du 9 avril 2013

La loi de finances 2013 a introduit de nouvelles dispositions, applicables depuis le 1er janvier 2013, notamment le triplement des taux pour certaines émissions polluantes dans l’air (oxydes de soufre et autres composes soufres, solvants et composes organiques volatils et poussières totales en suspension) et soumission à la taxe de nouvelles substances : arsenic ; sélénium ; mercure ; benzène et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP).

Voir en ligne : TGAP : Circulaire douane 09/04/2013