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Directive-cadre déchets

La Directive-Cadre Déchets 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne L312 du 22 novembre 2008.

Cette Directive constitue le nouveau texte de référence de la politique de gestion des déchets au sein de l’Union Européenne. Elle fixe de nouveaux objectifs de recyclage que les Etats Membres devront atteindre d’ici 2020 : les déchets ménagers et assimilés devront être recyclés à 50 % en poids et les déchets de construction et de démolition à 70 % en poids.

Elle renforce les dispositions en matière de prévention des déchets en imposant aux Etats Membres d’élaborer des programmes nationaux de prévention ; la Commission Européenne s’est quant à elle engagée à présenter des rapports sur la prévention des déchets et à définir des objectifs en la matière. La nouvelle Directive établit une hiérarchie à 5 niveaux entre les différentes options de gestion des déchets, selon laquelle l’option à privilégier est la prévention, suivie de la préparation en vue du réemploi, du recyclage, des autres formes de valorisation (notamment valorisation énergétique), et enfin, en dernier recours, de l’élimination. Un certain nombre de définitions importantes, comme celle du recyclage, de la valorisation et des déchets eux-mêmes ont été adaptées.

Elle établit une distinction entre déchets et sous-produits, et détermine la fin du statut de déchets, stade auquel un déchet a été suffisamment valorisé pour ne plus être considéré comme un déchet.
Elle abroge la Directive 2006/12/CE relative aux déchets, la Directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux et la Directive 75/439/CEE relative aux huiles usagées.

Entrée en vigueur : 12 décembre 2008