EUROPENe gaspillez pas vos déchets... c'est une ressource !Les associations européennes, CEWEP, ASSURRE, FEAD, ISWA et Euroheat & Power ont élaboré un document visant à mettre en lumière le rôle de l’incinération dans une gestion durale des déchets. L’objectif de ce document est de dissiper les mythes entourant l’incinération en présentant des réponses factuelles aux questions les plus souvent posées lors des débats et, ce, avec l’espoir, d’appréhender ensemble les voies les meilleures pour une gestion des déchets allant réellement dans le sens d’un Développement Durable.  Publication de la nouvelle directive-cadre déchetsLe texte de la nouvelle Directive-Cadre Déchets 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne L312 du 22 novembre 2008. Adoption du Paquet Climat-Energie
ACTUALITEDioxinesLes émissions de dioxines des usines d'incinération d'ordures ménagères, qui avaient déjà été divisées par 10 entre 1995 et 2005, ont une nouvelle fois été diminuées d'un facteur 10 en 2006 (réduction d'un facteur 100 entre 1995 et aujourd'hui). TVA réseau de chaleurL'article 76 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, publiée au Journal Officiel le 16 juillet 2006, a modifié l'article 279b decies du code général des impôts en ce qui concerne l'application d'une TVA à taux réduit sur les énergies distribuées par réseaux. |  | A LA UNE
Luc Valaize aux 4èmes Rencontres parlementaires sur les Déchets.Pour télécharger la synthèse : cliquez ici (pdf) Président du SVDULuc Valaize, directeur général du groupe Tiru, a été élu président du SVDU (Syndicat national du traitement et de la valorisation des déchets urbains et assimilés) lors de la dernière Assemblée Générale du syndicat. Actualités réglementaires : Grenelle de l’environnementLes propositions des comités opérationnels ont donné lieu à 4 textes de lois : - Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite « Grenelle I » adoptée par le Sénat le 10 février 2009, - Projet de loi portant engagement National pour l’environnement dite « Grenelle II » présenté en Conseil des Ministres le 7 janvier 2009 et qui sera soumis au parlement courant mars 2009, - Loi de finances rectificative pour 2008, - Loi de finances 2009. Luc Valaize aux 4èmes Rencontres parlementaires sur les Déchets.Pour télécharger la synthèse : cliquez ici (pdf) NominationMEEDDAT : ADEME : AGENDA- 1-7 avril 2009 Semaine du développement durable Développement durable Plus d’informations : http://www.semainedudeveloppementdurable.gouv.fr - Le Grenelle Déchets : comment atteindre les objectifs à l'échelle locale ? les 29 & 30 Avril 2009 - Lyon ; Programme et renseignements : www.amorce.asso.fr - 23-25 juin 2009 Colloque "Prévention, déchets et territoires" Ademe , www.ademe.fr - Salon Santé-environnement 15-17 mai 2009, Paris, http://www.salon-sante-environnement.com - Les 10e Assises Nationales des Déchets se tiendront les 21 et 22 octobre 2009 à La Baule; www.assises-dechets.org - Salon des maires et des collectivités locales du 17 au 19 Novembre 2009 Paris - Pollutec du 1 au 4 décembre 2009 Paris Villepinte ; www.pollutec.com ECONOMIEChiffres-clésSur les 13 millions de tonnes incinérées en France, 95% font l'objet d'une valorisation énergétique. Marché des déchetsPublication de la note de conjoncture de l'ADEME relative aux marchés des activités liées aux déchets. | | ENQUETE SUR L'ENERGIE DES DECHETSPour la première fois en France, une enquête exclusive sur l’énergie des déchets menée au cœur des collectivités locales : les résultats de cette étude, menée en partenariat avec le cabinet Localconsult, ont été présentés par Luc Valaize, Président du SVDU, et François Delaunay le 25 septembre 2009. ON EN PARLEEffet de serreLa FNADE a élaboré une plaquette d’information sur le secteur des déchets ménagers et son rôle dans la lutte contre le changement climatique La publication de ce document fait suite au colloque organisé en novembre 2007. Combustible de substitutionLa FNADE a élaboré une fiche thématique sur les combustibles de substitution. USINES D'INCINERATION
Cliquez ici pour découvrir la carte de l'implantation des usines d'incinération d'ordures ménagères en France... Appel d’offres BiomasseLe Ministère de l'Ecologie a lancé le 9 janvier 2009 un nouvel appel d'offres pour la construction d’ici 2012 de centrales de production d’électricité alimentées à partir de biomasse, pour une puissance cumulée de 250 MW. BON A SAVOIRRESULTATS DE L'ENQUETE ITOM 2006 |
